Le regroupement de crédit fonctionnaire concerne exclusivement les agents de l’administration publique française. Il leur permet de fusionner plusieurs crédits en un prêt unique, facilitant ainsi le remboursement. Quels sont les secteurs et agents considérés comme appartenant à la fonction publique ? Comment fonctionne cette opération et quel intérêt y-a-t-il à faire du rachat de crédit de fonctionnaire ?
Rachat de crédit de fonctionnaire : pour qui justement ?
Comme pour tout regroupement, le rachat de crédit fonctionnaire vise à offrir aux principaux concernés une meilleure gestion de leur budget. Elle est réservée aux travailleurs de l’Etat, administrateurs territoriaux et agents du secteur hospitalier exerçant en France ou rattachés au pouvoir français. Ainsi, l’appellation fonctionnaire regroupe, dans la catégorie travailleur d’Etat, les administrations centrales et services déconcentrés. Les administrateurs territoriaux représentent les services publics des collectivités territoriales (communes, départements, etc.). Enfin, le secteur hospitalier prend en compte les hôpitaux publics, centres d’hébergement, établissements de soins, etc.
Principalement, un fonctionnaire est toute personne exerçant les métiers suivants :
- Agents des transports publics;
- Officiers des services de l’armée de terre et de l’air;
- Agents de sécurité et de l’ordre public (gendarmes, policiers, sapeur-pompier, etc.);
- Agents du trésor public (contrôleurs, percepteurs et inspecteurs des impôts, etc.);
- Agents hospitaliers (infirmiers, aide-soignant, etc.);
- Professionnels de l’éducation (conseillers pédagogique, recteurs, enseignants, etc.).
Tout travailleur appartenant à l’un de ces corps de métiers est éligible au rachat de crédit de fonctionnaire. Cette liste n’est cependant pas exhaustive et intègre également les fonctionnaires stagiaires en attente de titularisation.
Comment fonctionne ce rachat de crédit et quels emprunts sont concernés ?
Le principe du rachat de crédit fonctionnaire est le même que pour un regroupement classique. Un organisme prêteur rembourse les emprunts souscrits par l’agent et lui accorde un autre financement. L’établissement créditeur devient le nouveau créancier du fonctionnaire et lui fait bénéficier d’une baisse de son taux d’endettement. A cela s’ajoute une rallonge du délai de remboursement assortie d’une mensualité unique.
Les emprunts qui peuvent faire objet d’un regroupement de créances sont les prêts immobiliers, de consommation, conventionné et autres prêts fonctionnaires. Il faut toutefois préciser que lorsque le crédit immobilier compte 60 % du montant total, l’opération est considérée comme un rachat de crédit hypothécaire. Elle pourra ainsi être amortie sur une période allant jusqu’à 25 ans. Si cet emprunt représente par contre moins de 60 %, le regroupement prendra la forme d’un rachat de crédit à la consommation. L’acquittement sera alors échelonné sur 12 ans si le fonctionnaire est locataire et sur 15 ans s’il est propriétaire.
Le rachat de crédit de fonctionnaire : quel intérêt ?
Si vous êtes un agent des services publics, mais que vous ne bénéficiez pas du prêt 1 % employeur, ce produit est fait pour vous. Il vous permettra par exemple de dégager un fond de trésorerie pour financer une acquisition immobilière. L’opération peut également servir à regrouper des passifs tels que les découverts bancaires ou les dettes fiscales.
Un autre avantage du regroupement de créance pour fonctionnaire réside dans l’assurance d’un emprunt immobilier. L’agent bénéficiera d’un montant plus bas que s’il s’agissait d’un crédit classique. Cependant, avant d’être éligible, il devra déjà être bénéficiaire du PAS (Prêt d’Action Sociale). Pour finir, notez que le Crédit Foncier de France est le seul organisme prêteur autorisé à effectuer un rachat de crédit fonctionnaire.