Pour faciliter l’achat de véhicules peu polluants, une aide dite « dividende écologique » est attachée à l’achat de véhicules propres. Mais comment ça marche ?
Le « bonus » est une prime financière dont peut bénéficier l’acquéreur d’un véhicule écologique. En France, la valeur du bonus environnemental a récemment été augmentée pour inciter les consommateurs à acheter des voitures électriques et hybrides rechargeables, et d’autres pays européens ont entrepris des initiatives similaires. Mais comment fonctionne le bonus environnemental ? Comment savoir si vous êtes éligible ? Qu’en est-il de la prime à la conversion ? Et quel est le montant du bonus écologique ? Petit tour d’horizon des différents bonus écologiques éligibles pour les voitures d’occasion.
Le bonus écologique pour voiture d’occasion
Comme son nom l’indique, la prime environnementale que l’on appelle aussi « Bonus écologique » est une subvention du gouvernement français destinée à inciter les particuliers à acheter des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2. L’objectif est d’accélérer la conversion du parc automobile vers des voitures électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le système de bonus-malus environnemental, est né après les débats du Grenelle de l’environnement en 2007. Il est entré en vigueur le premier janvier 2008 et a été modifié à plusieurs reprises au fil des ans. Pour ce qui est du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion, la voiture en question devra répondre aux critères suivants :
- la voiture d’occasion devra être achetée il y a plus de 2 ans ;
- le véhicule ne devra pas dépasser une valeur d’émission de CO2 de 20 g/km ;
- l’immatriculation du véhicule en question devra être Français ;
- Le véhicule ne pourra pas être vendu, avant que le premier loyer soit versé, c’est-à-dire dans une période de 2 ans après la facturation.
Vous profiterez d’un bonus écologique pouvant s’élever jusqu’à 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule d’occasion ou sa location. En décembre 2020, le gouvernement a annoncé les nouvelles mesures et évolutions du bonus environnemental. La valeur totale ne peut excéder 27 % du coût d’achat.
Quels sont les différents bonus éco pour voiture d’occasion ?
Ainsi, jusqu’au 30 juin 2021, les particuliers qui justifient d’un logement en France et qui acquièrent un véhicule émettant moins de 20 g CO2/km sont éligibles à une prime pouvant aller jusqu’à 7000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique coûtant moins de 45 000 euros, et jusqu’à 3 000 euros pour un véhicule de 45 000 à 60 000 euros, avec reprise de leur ancien véhicule d’occasion.
Il faut savoir que les achats de voitures hybrides rechargeables émettant de 21 à 50 g CO2/km, d’une autonomie électrique allant jusqu’à 50 kilomètres et d’un prix inférieur à 50 000 euros sont éligibles à une prime de 2 000 euros. Le gouvernement Français a mis en vigueur différentes primes écologiques pour inciter les Français à se séparer de leurs anciennes voitures d’occasion, dont les principales sont dans la suite de cet article.
La prime à la conversion
La prime à la conversion consiste à échanger son véhicule d’occasion polluant contre un véhicule plus écologique, hybride ou électrique. Depuis le 3 août 2020, les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion du gouvernement français ont changé. Le bonus de conversion a pour objectif d’aider l’ensemble des Français, particuliers et professionnels, à l’achat d’un véhicule neuf ou usagé en échange de la reprise d’un véhicule d’occasion. Vous avez besoin de faire une demande personnalisée dans le cadre du service en ligne programmé.
Deux nouveaux incitatifs annoncés
Le gouvernement Français a également annoncé deux nouvelles incitations environnementales ciblées :
- une prime de 1000 euros pour l’achat (ou location longue durée) d’un véhicule électrique d’occasion dont les émissions de CO2 n’excèdent pas 20 g/km ;
- une prime pour les communes d’Outre-mer, dont les détails n’ont pas encore été divulgués.
Dans cette optique, l’État Français espère que les consommateurs se séparent de leurs voitures d’occasions, anciennes et donc polluantes afin de s’acheter avec l’aide des primes écologiques, une nouvelle voiture électrique ou hybride, plus écologique, idéale pour faire un geste pour la planète.